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[EN] Actionnariat / CA

  • Capital social

    Le capital social de la SPL est de 1 684 530, détenu respectivement par :

    • La Communauté Urbaine de Lille à hauteur de 1 381 250 € soit 8125 actions,
    • La Communauté Urbaine de Dunkerque à hauteur de 303 280 € soit 1784 actions.

    Conformément aux dispositions relatives aux sociétés publiques locales, le capital est bien détenu par au moins deux collectivités locales.

  • Siège social

    Le siège social est fixé
    à l’Usine d’Halluin, 59250 HALLUIN

     



  • Conseil d'administration

    Toute collectivité publique actionnaire a droit à au moins un représentant au Conseil d’Administration, la répartition des sièges se faisant en fonction de la part de capital détenue respectivement par la Communauté Urbaine de Lille et la Communauté Urbaine de Dunkerque.

    En l’occurrence, le nombre de sièges d'administrateurs est fixé à 10 à raison de 8 sièges pour la Communauté Urbaine de Lille et 2 sièges pour la Communauté Urbaine de Dunkerque.

    Ces administrateurs, tous représentants de la Communauté Urbaine de Lille et de la Communauté Urbaine de Dunkerque, sont désignés par leur conseil communautaire respectif et éventuellement relevés de leurs fonctions dans les mêmes conditions, conformément aux dispositions de l’article L.1524-5 et R.1524-2 à R.1524-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

    Les administrateurs qui siègent au conseil d’administration sont :

    Pour la communauté urbaine de Lille

    M. Frédéric BAILLOT

    Mme Zina DAHMANI

    M. Gustave DASSONVILLE

     

     

    M. Francis DELRUE

    M. Henri GADAUT
    siégeant en qualité de Président

    M. Sébastien LEPRETRE

     

     

    M. Eric PAURON

    M. Grégory WANLIN

     
     

     

    Pour la communauté urbaine de Dunkerque

    M. Roméo RAGAZZO
    siégeant en qualité de Premier Vice-Président

    M. Jean-Philippe TITECA

     
     

    En application des dispositions de l’article L. 225-35 du Code de Commerce, et sous réserve des pouvoirs attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires, le Conseil d'administration, dans la limite de l’objet social : 

    • Détermine les orientations de l’activité de la Société, dans le cadre des orientations stratégiques définies par les collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires, et veille à leur mise en œuvre,
    • Se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires la concernant,
    • Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée, même par les actes d’administration qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte en cause dépassait l’objet social, ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances. Toute décision qui limiterait les pouvoirs du Conseil serait inopposable aux tiers,
    • Le Conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns,
    • Chaque administrateur doit recevoir les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut obtenir auprès de la direction générale tous les documents qu’il estime utiles,
    • Le Conseil d’administration peut consentir à tout mandataire de son choix toute délégation de ses pouvoirs dans la limite de ceux qui lui sont conférés par la loi et par les statuts de la SPL Triselec.

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